Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

Conformément à la Loi sur l'instruction publique, toutes les écoles primaires et secondaires doivent élaborer un plan de lutte contre l’intimidation et la violence, visant à favoriser un environnement scolaire sûr. L'objectif est de définir des mesures de prévention et des méthodes d'intervention en cas d'incidents d'intimidation et/ou de violence, en s'appuyant sur neuf éléments essentiels :

• Élément 1 : Analyse de l'école
• Élément 2 : Mesures de prévention
• Élément 3 : collaboration avec les familles
• Élément 4 : Procédures de signalement
• Élément 5 : Protocole d'intervention
• Élément 6 : Mesures de confidentialité
• Élément 7 : Mesures de soutien
• Élément 8 : Mesures disciplinaires
• Élément 9 : Suivi des plaintes

Le plan  de chaque école est disponible sur son site Web respectif.
Note : en tant qu'établissement d'enseignement, la Commission scolaire English-Montréal privilégie les pratiques de remédiation axées sur la réintégration et les approches réparatrices, plutôt que de s'appuyer principalement sur les conséquences disciplinaires.

Chaque année, l'école réunit un comité composé de divers membres du personnel afin de mettre en place des mesures de prévention basées sur les priorités identifiées à la suite d'une analyse de la situation liée à l'intimidation et/ou à la violence.
Ce comité procède également à une révision annuelle des mesures de prévention mises en place tout au long de l'année afin d'assurer le maintien d'un environnement scolaire sécuritaire.
Le plan de lutte contre l'intimidation et la violence doit être approuvé chaque année par le conseil d'établissement de l'école.

INTIMIDATION : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
S. 13(1.1) EA

VIOLENCE : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

S. 13(1.1) EA

VIOLENCE SEXUELLE : toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

C. 32 (a.1) P-22.1

Un incident d'intimidation et/ou de violence peut être signalé verbalement ou par écrit à n'importe quel membre du personnel de l'école. En cas d'insatisfaction quant au suivi, vous pouvez déposer une plainte selon la procédure suivante :

Pour de plus amples informations concernant les plaintes, veuillez consulter le site web de la CSEM.

https://www.emsb.qc.ca/emsb/services/central-services/Complaint

En cas d'acte de violence sexuelle commis à l'encontre d'un élève fréquentant un établissement d'enseignement de la CSEM, un signalement peut être effectué directement auprès du protecteur régional de élève.

Formulaire de plainte en ligne, cliquez ici

Par téléphone ou par SMS : 1-833-420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca